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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
La question est caduque
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
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Question n° 26862 posée par Mme Christiane Kammermann
Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger
La question est caduque