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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 26016 posée par Mme Laurence Cohen

    Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

    La question est caduque

  2. Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen

    Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen

    Asile des ressortissants afghans

    La question est caduque

  4. Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen

    Assassinat de Dulcie September

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06691 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

    Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.