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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 15688 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
La question est caduque
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Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 11040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 01559 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 01058 posée par M. Michel Sergent
Facturation des comptes bancaires inactifs
La question est caduque