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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04948 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
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Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 04587 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée
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Question n° 02543 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.