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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
142 questions
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Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
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Question n° 16858 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
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Question n° 14287 posée par Mme Sylviane Noël
Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
La question est caduque
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Question n° 14288 posée par Mme Sylviane Noël
Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur
La question est caduque
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Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
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Question n° 12294 posée par M. Michel Raison
Commission des clauses abusives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11328 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site Faurecia d'Auchel
La question est caduque
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Question n° 11203 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque