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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
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Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 18424 posée par M. Alain Marc
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
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Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
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Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
La question est caduque