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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
84 questions
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Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
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Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque
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Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard
Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 20331 posée par Mme Sylviane Noël
Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
La question est caduque
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Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan
Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité
La question est caduque
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Question n° 18551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture des bars
La question est caduque
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 18678 posée par M. Yves Détraigne
Stop à la fermeture des commerces non essentiels
La question est caduque