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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
La question est caduque
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Question n° 22425 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
La question est caduque
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Question n° 21323 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Circulation des taxis étrangers
La question est caduque
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Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret
Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
La question est caduque
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 19600 posée par Mme Laure Darcos
Situation de la plate-forme aéroportuaire d'Orly
La question est caduque
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Question n° 19509 posée par M. Éric Bocquet
Vague de démissions à la SNCF
La question est caduque
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque