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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06735 posée par M. Philippe Marini
Perquisitions au siège de l'ordre national des pharmaciens
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron
Position de la France sur le marché de l'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger
Commercialisation des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque