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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
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Question n° 05776 posée par M. Roland Courteau
Possible mise en oeuvre de taxes supplémentaires sur le vin
La question est caduque
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
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Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
La question est caduque
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Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. André Trillard
Transmission des exploitations viticoles familiales
La question est caduque
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Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes
Contrat d'assurance-récolte viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.