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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10310 posée par M. Max Brisson
Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01994 posée par M. Max Brisson
Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
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Question n° 24437 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements des services de la Poste
La question est caduque
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Question n° 22357 posée par M. Max Brisson
Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie
La question est caduque
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Question n° 16951 posée par M. Max Brisson
Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit
La question a été retirée
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Question n° 15522 posée par M. Max Brisson
Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
La question a été retirée
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Question n° 15356 posée par M. Max Brisson
Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire
La question est caduque