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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09714 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27903 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux
La question est caduque
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Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
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Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
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Question n° 19682 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
La question est caduque