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974 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
190 questions
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 06331 posée par M. Michel Doublet
Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 23380 posée par M. Christian Cambon
Reversement de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 23394 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 23216 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque