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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
91 questions
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Question n° 27155 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
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Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
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Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 23851 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 23852 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
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Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 22546 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 17609 posée par M. Hervé Maurey
Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.