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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
168 questions
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 24284 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly
Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03916 posée par M. François Pillet
Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
La question est caduque
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque