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974 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
190 questions
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Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
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Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 23400 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
La question est caduque
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22352 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
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Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
La question est caduque
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Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
La question est caduque
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Question n° 21170 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
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Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
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Question n° 20088 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque