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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
168 questions
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Question n° 14119 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
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Question n° 14455 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
La question est caduque
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.