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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
168 questions
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16603 posée par Mme Michelle Gréaume
Plan de soutien à la filière automobile
La question est caduque
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Question n° 16631 posée par M. Jérôme Bascher
Détournement des mesures économiques liées au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique
La question est caduque
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Question n° 16649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recrutement dans les métiers numériques
La question est caduque
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
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Question n° 16767 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov
La question est caduque
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Question n° 16916 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque