Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent

    Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée

    La question est caduque

  2. Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud

    Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    La question est caduque

  4. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

  5. Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly

    Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint

    La question est caduque

  6. Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Paru Vendu : une entreprise sacrifiée

    La question est caduque

  7. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque