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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 1010S posée par M. Franck Montaugé
Nouveaux dispositifs d'éducation prioritaire
La question a été retirée
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1183S posée par M. Georges Labazée
Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignement
La question a été retirée
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
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Question n° 1342S posée par Mme Catherine Procaccia
Simulation des épreuves classantes nationales informatisées
La question a été retirée
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Question n° 1355S posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
La question a été retirée