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4192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1003 questions
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques des ménages
La question a été retirée
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Question n° 13590 posée par Mme Patricia Schillinger
Dysfonctionnements du réseau électrique français
La question est caduque
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Question n° 13664 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
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Question n° 13686 posée par M. Hervé Maurey
Dégradation des réseaux d'électricité
La question est caduque
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Question n° 13689 posée par M. Jean Faure
Qualité de l'électricité distribuée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13710 posée par Mme Jacqueline Panis
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.