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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 10137 posée par M. Daniel Laurent
Recyclage des bioplastiques
La question est caduque
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Question n° 10189 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
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Question n° 10482 posée par M. Didier Mandelli
Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 10559 posée par Mme Nassimah Dindar
Objectif zéro déchet
La question est caduque