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10667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1284 questions
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
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Question n° 1242S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
La question est caduque
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Question n° 26230 posée par M. Dominique Mortemousque
Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs
La question est caduque
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Question n° 26430 posée par M. Philippe Leroy
Interdiction aux caisses de retraite des travailleurs non salariés non agricoles de détenir des biens forestiers
La question est caduque
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Question n° 26505 posée par M. Jacques Blanc
Avenir de l'apiculture
La question est caduque
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Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
La question est caduque
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Question n° 26543 posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux organisations de producteurs
La question est caduque
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
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Question n° 26717 posée par M. Jean Louis Masson
Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration
La question est caduque
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Question n° 26729 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
La question est caduque