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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 24066 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assiette des cotisations patronales
La question est caduque
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Question n° 24577 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réaffectation du produit de la TACA
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17699 posée par M. Jean-Claude Boulard
Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville
La question est caduque