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4458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
910 questions
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Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement
La question est caduque
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13554 posée par M. Gérard Bailly
Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME
La question est caduque
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Question n° 13790 posée par Mme Samia Ghali
Crise du tourisme social et associatif
La question est caduque
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Question n° 13915 posée par M. Jean Louis Masson
Vente ambulante
La question est caduque
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Question n° 13989 posée par Mme Catherine Dumas
Accès au crédit et financement des PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14339 posée par M. Jean-Paul Fournier
Salariat déguisé
La question est caduque
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Question n° 14518 posée par M. Bernard Frimat
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14570 posée par Mme Brigitte Bout
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque