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4458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
910 questions
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
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Question n° 10181 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à la mobilité interne au sein des entreprises
La question est caduque
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Question n° 11209 posée par M. Jean Faure
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger
Professionnels du bâtiment et de la salle de bain
La question est caduque
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Question n° 11232 posée par M. Bruno Gilles
Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie
La question est caduque