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4458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
910 questions
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé
Utilisation des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12791 posée par M. Bruno Gilles
Dialogue social au sein des très petites entreprises
La question est caduque
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 12845 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
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Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI
La question est caduque
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
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Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud
Médiateur de la sous-traitance
La question est caduque
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque