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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 2156S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
La question est caduque
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 1953S posée par Mme Frédérique Espagnac
Réouverture du col de La Pierre-Saint-Martin
La question a été retirée
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Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 1741S posée par Mme Laure Darcos
Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres
La question est caduque
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque