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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 27352 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Crack à Paris

    La question est caduque

  2. Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la contrebande de tabac

    La question est caduque

  3. Question n° 25375 posée par M. Pierre Cuypers

    Contrôle de la production de cannabidiol

    La question est caduque

  4. Question n° 25377 posée par Mme Claudine Thomas

    Marché de cannabidiol

    La question est caduque

  5. Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau

    Contrôle des passagers en provenance de Guyane

    La question est caduque

  6. Question n° 24478 posée par M. Pascal Allizard

    Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants

    La question est caduque

  7. Question n° 22333 posée par M. Pascal Allizard

    Criminalité et trafics dans l'Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

    La question est caduque

  9. Question n° 20977 posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

    La question a été transformée.

  10. Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

    La question a été transformée.