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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08124 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des avalanches
La question est caduque