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5172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1506 questions
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Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
La question est caduque
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
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Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque