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5172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1506 questions
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Question n° 28315 posée par Mme Agnès Canayer
Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
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Question n° 28168 posée par Mme Kristina Pluchet
Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
La question est caduque
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Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque