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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale et délinquance
La question est caduque
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Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement
La question est caduque
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Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11645 posée par M. Marcel Rainaud
Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question est caduque
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Question n° 18885 posée par M. Alain Houpert
Contrôle des ventes de matières premières
La question est caduque
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier
Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
La question est caduque
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Question n° 07733 posée par M. Louis Nègre
Inquiétante hausse des cambriolages
La question est caduque
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Question n° 09698 posée par M. Louis Nègre
Bilan de la vidéoprotection
La question est caduque
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Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre
Vidéoprotection des commerces
La question est caduque