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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer