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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
82 questions
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Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18826 posée par M. Marcel Vidal
Proportion de femmes dans le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
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Question n° 20169 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.