Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
-
Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
-
Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
-
Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
-
Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
La question est caduque
-
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
-
Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté
La question est caduque