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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 17881 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
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Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
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Question n° 21335 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
La question est caduque
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque