Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

Habilitation des gardes champêtres

La question est caduque

25/05/2006
Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger

Administration fiscale et vote du budget communal

La question est caduque

29/06/2006
Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger

Santé mentale et délinquance

La question est caduque

02/11/2006
Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger

Objectif national des dépenses d'assurance maladie

La question est caduque

02/11/2006
Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger

Déclaration domiciliaire

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger

Vote électronique

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27/07/2023