Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

20 questions

Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard

Avenir du Parlement européen en France

La question est caduque

24/09/2020
Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2019
Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/03/2019
Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Journal Officiel des questions

La question est caduque

03/09/2015
Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de mandats

La question a été retirée

18/10/2012
Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

La question a été retirée

26/01/2012
Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exercice du mandat parlementaire

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 19706 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

La question est caduque

28/07/2011
Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier

Respect du travail parlementaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/04/2011
Question n° 17880 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

La question est caduque

31/03/2011