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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
La question est caduque
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Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 24673 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 23728 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 21296 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
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Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
La question est caduque
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Question n° 20344 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
La question est caduque