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4021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
801 questions
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Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune
La question est caduque
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Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
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Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27741 posée par Mme Nathalie Delattre
Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »
La question est caduque
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
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Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
La question est caduque
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque