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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

73 questions

  1. Question n° 11866 posée par M. Elie Brun

    Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque

  3. Question n° 11899 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Éxonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les patients atteints de maladies nosocomiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud

    Tarifs des consultations des médecins généralistes

    La question est caduque

  5. Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

    La question a été transformée.

  6. Question n° 12615 posée par M. Michel Thiollière

    Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient

    La question est caduque

  8. Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon

    Déremboursement du médicament « Euthyral »

    La question est caduque

  9. Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert

    Conventionnement des médecins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 14422 posée par Mme Christiane Demontès

    Prise en charge des contraceptifs

    La question est caduque