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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 11866 posée par M. Elie Brun
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 11899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Éxonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les patients atteints de maladies nosocomiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs des consultations des médecins généralistes
La question est caduque
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.
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Question n° 12615 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14422 posée par Mme Christiane Demontès
Prise en charge des contraceptifs
La question est caduque