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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
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Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 22362 posée par M. Jacques Siffre
Politique d'aide et de soutien de l'État aux maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 22167 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Soutien à l'association Alcool assistance-La Croix d'Or
La question est caduque
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Question n° 22177 posée par Mme Claire-Lise Campion
Maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal
Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21862 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Budget alloué à la formation des bénévoles de l'association "Alcool Assistance"
La question est caduque