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1723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
890 questions
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Question n° 26781 posée par M. Jean Besson
Pérennité des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26789 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'implantation d'une morgue
La question est caduque
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Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
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Question n° 26791 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la microkinésithérapie
La question est caduque
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Question n° 26792 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 26802 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 26663 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des étudiants en ergothérapie
La question est caduque
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Question n° 26670 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de salariés à temps partiel assujettis deux fois à une même cotisation obligatoire de complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque