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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger
Retenue à la source et travail frontalier
La question est caduque
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17307 posée par Mme Françoise Cartron
Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.