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1977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
122 questions
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Question n° 11006 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09502 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09510 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0656S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Panthéonisation de Missak Manouchian
La question a été retirée
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Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat
Nouveau calendrier des journées commémoratives
La question est caduque
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
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Question n° 28284 posée par Mme Françoise Férat
Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
La question est caduque
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 27459 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
La question est caduque