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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
133 questions
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
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Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 09452 posée par M. Roland Courteau
Prêt à taux zéro en faveur des communes
La question est caduque
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Question n° 09263 posée par M. Michel Charasse
Fonds de dotation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09276 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été transformée.
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Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
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Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour
Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication
La question est caduque