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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
133 questions
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
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Question n° 01496 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 01146 posée par M. Joël Bourdin
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
La question est caduque
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 00472 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
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Question n° 27163 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la DSR
La question est caduque
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime des agences postales communales à partir de 2009
La question est caduque
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque