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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
133 questions
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
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Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de transmission d'un avenant à un marché public
La question est caduque
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Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux contrats de partenariat
La question est caduque
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque