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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
La question est caduque
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
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Question n° 26910 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
La question est caduque
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Question n° 26984 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Cournot de Gray
La question est caduque
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Question n° 26985 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure
La question est caduque
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
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Question n° 20912 posée par M. Jean Besson
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 22889 posée par M. Jean Besson
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
La question est caduque